Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 20.4 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. À moins qu’il ne procède immédiatement au dépouillement du vote après la clôture du scrutin, le secrétaire du Collège appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 2017-08-04, a. 14.
En vig.: 2017-10-23
14. À moins qu’il ne procède immédiatement au dépouillement du vote après la clôture du scrutin, le secrétaire du Collège appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 2017-08-04, a. 14.
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